CVG
Conditions Générales de Vente - Patte en Paume
Article 1 : Objet et services
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations de services proposées par Patte en Paume, représentée par CLUZEAU Benjamin, éducateur canin à Limoges. Ces services incluent notamment :
Le bilan comportemental.
Les séances d’éducation individuelle.
L’école du chiot et les balades collectives.
L’accompagnement à l’adoption.
Article 2 : Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au jour de la réservation, tels qu’affichés sur le site patte-en-paume.fr.
Paiement : Le règlement s’effectue à la fin de chaque séance ou à l’achat d’un forfait.
Modes de paiement acceptés : [Ex: Espèces, Virement, Chèque].
Forfaits : Les forfaits sont payables d’avance et valables pour une durée de 6 mois. Aucun remboursement ne sera effectué pour les séances non utilisées après expiration.
Article 3 : Réservation et annulation
Toute séance réservée doit être annulée ou reportée au moins 48 heures à l’avance.
Délai respecté : Aucun frais ne sera appliqué.
Délai non respecté : La séance sera considérée comme due et facturée à 100% (ou décomptée du forfait).
Retard : En cas de retard du client, la séance ne sera pas prolongée au-delà de l’heure initialement prévue.
Article 4 : Obligations du propriétaire et santé du chien
Pour garantir la sécurité de tous :
Santé : Le chien doit être à jour de ses vaccinations obligatoires et être traité contre les parasites.
Information : Le client s’engage à informer Patte en Paume de tout problème de santé, allergie ou comportement agressif connu du chien.
Matériel : Le client doit disposer d’un matériel adapté et en bon état (collier/harnais, laisse). Les colliers étrangleurs, électriques ou à pointes sont strictement interdits dans le cadre de ma pédagogie bienveillante.
Article 5 : Responsabilité et assurance
Garde juridique : Conformément à l’article 1243 du Code civil, le propriétaire garde la garde juridique de son animal durant toute la séance. Il est responsable des dommages causés par son chien, que ce soit envers des tiers, d’autres chiens ou l’éducateur.
Assurance : Le client doit posséder une assurance Responsabilité Civile (RC) couvrant les dommages causés par son animal. Patte en Paume dispose d’une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro).
Article 6 : Droit de rétractation
Pour toute réservation effectuée à distance (via le site ou téléphone), le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf si la prestation a déjà été exécutée avec son accord avant la fin de ce délai.
Article 7 : Médiation à la consommation (Obligatoire)
En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut contacter le médiateur à la consommation auquel Patte en Paume est rattaché :
Nom du médiateur : CM2C
Site web :
